disclaimer
DELA est le gestionnaire de ce site. DELA est établie à 2018 Anvers, de Keyserlei 5, boîte 14. DELA n’accepte aucune responsabilité pour d’éventuels dommages survenus suite à l’usage du site.
Fiabilité des informations sur le site
Les informations et les prix mentionnés sur notre site web et dans nos emails sont élaborés avec le plus grand soin mais ils n’offrent aucune garantie de précision dans toutes les circonstances. Toutes ces informations servent de fil conducteur et ne peuvent être utilisées sans autre avis de DELA. Cette dernière n’est pas responsable d’éventuelles informations fournies par des tiers sans avoir été préalablement consultée à ce sujet.
Liens vers d’autres sites web
Sur ces sites web, il y a des liens vers des sites sur lesquels DELA n’exerce aucun contrôle. DELA n’est pas responsable de la continuité ou du contenu de ces sites externes.
Disponibilité du site
Nous nous engageons en permanence à mettre notre site web à disposition 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site sans avertissement préalable pour des raisons techniques ou autres. Nous nous réservons aussi le droit de mettre un terme à nos services internet. En aucun cas, DELA ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages résultant directement ou indirectement d’une telle interruption ou cessation de ces services.
Interdiction d’accès au site
DELA se réserve le droit de refuser unilatéralement l’accès à l’ensemble ou à une partie du site à toute personne physique ou morale qui :
-
enfreint les éventuelles conditions d’utilisation;
-
utilise de façon inappropriée les données auxquelles elle a eu accès, e.a. pour proposer des produits ou des services payants ou pour envoyer un grande nombre de messages non demandés aux adresses email d’autres utilisateurs d’internet ("spamming");
-
cause un préjudice d’une manière ou d’une autre à la réputation du site, qui commet une infraction aux droits intellectuels de DELA ou de tiers, ou qui utiliserait le site à des fins illégales.
Nous nous réservons aussi le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes.
Tribunal compétent et droit applicable
Le droit belge est applicable à tout litige éventuel résultant de l’usage de notre site web. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où DELA a son siège social sont compétents.
Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations sur le site, en ce compris tous les textes, photos, matériel graphique, graphiques, dénominations (commerciales), logos et toutes les marques commerciales sont la propriété intégrale ou le droit exclusif d’utilisation de DELA ou d’une entité liée à DELA et relèvent du droit d’auteur, de la protection de la dénomination commerciale et/ou d’une autre protection spéciale ou de droit commun. Le droit de propriété (intellectuelle) n’est aucunement cédé à la personne ou la personne morale qui a accès à ce site internet.
Loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée
Si vous complétez des données personnelles via le site web de DELA, elles ne seront utilisées par DELA ou l’une de ses entreprises liées que pour un éventuel traitement. Elles sont toujours gérées confidentiellement et ne sont pas revendues et/ou partagées avec d’autres parties. DELA traite et gère les données personnelles conformément à la législation belge en matière de protection de la vie privée. Vous avez toujours le droit de consulter vos données, de les faire corriger ou supprimer. Pour obtenir des renseignements à cet égard, vous pouvez vous adresser au numéro de téléphone : + 32 201 20 00, ou à la Commission de la protection de la vie privée, rue Haute 139, 1000 Bruxelles.